Simulateur de dédouanement

Ce que calcule le simulateur

Pour un produit et un territoire, le simulateur additionne :

• l’octroi de mer et l’octroi de mer régional, aux taux votés par la collectivité pour le code du produit ;
• pour un achat hors de l’Union européenne, le droit de douane (3 € par article pour un colis de 150 € ou moins acheté par un particulier) et, pour un particulier, 2 € de frais de l’UE par article, quelle que soit la valeur ;
• la TVA à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique (8,5 % ou 2,1 %) ; il n’y en a pas en Guyane ni à Mayotte ;
• les frais de dédouanement du transporteur et, par bateau, les droits de port.

Chaque taxe est arrondie à l’euro, comme le fait la douane. Les taux viennent des délibérations des collectivités et de la base RITA de la douane, relevée chaque nuit.

Guides utiles

• Vérifier les taxes demandées sur un colis
• Combien coûtent les frais de douane dans les DOM
• Frais de dédouanement des transporteurs comparés
• L’octroi de mer expliqué